Conditions Générales de Vente — Abonnement organisateur

Offre commerciale

Viestia propose deux formules aux organisateurs :

— Offre Free (gratuite) : 1 activité publiée, 5 créneaux par activité, 1 membre d'équipe, 3 photos par activité. — Offre Pro : 19 € par mois, activités et créneaux illimités, membres d'équipe illimités, 10 photos par activité.

Aucune commission n'est prélevée par Viestia sur les réservations des participants, quelle que soit l'offre souscrite.

Offre de lancement

L'offre Pro est accordée gratuitement, pendant 6 mois à compter de la date d'inscription, aux 50 premiers organisateurs qui s'inscrivent avant le 31 décembre 2026 23:59 (heure de Paris). Cette offre de lancement n'implique aucune saisie de carte bancaire et aucun prélèvement, automatique ou non, pendant toute sa durée.

Au-delà du 31 décembre 2026, ou une fois les 50 places attribuées, tout nouvel organisateur est directement placé sur l'offre Free. Les bénéficiaires de l'offre de lancement repassent eux aussi automatiquement sur l'offre Free à l'issue de leurs 6 mois, sans perte d'activités, de créneaux ou de données existantes (voir « Effets du passage à l'offre Free » ci-dessous).

La souscription payante à l'offre Pro, au tarif indiqué ci-dessus, ne sera possible qu'une fois le paiement en ligne réellement disponible sur Viestia.

Souscription

Les modalités ci-dessous décrivent la souscription payante à l'offre Pro, une fois le paiement en ligne disponible sur Viestia — elles ne s'appliquent pas à l'offre de lancement gratuite décrite plus haut, qui ne demande aucune carte bancaire.

La souscription à l'offre Pro s'effectue en self-service depuis l'espace organisateur (page Abonnement), via un paiement sécurisé par carte bancaire géré par notre prestataire de paiement Stripe. Viestia ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

L'abonnement prend effet immédiatement après validation du paiement.

Prix et facturation

Le prix ci-dessous s'applique en dehors de l'offre de lancement — voir « Offre de lancement » plus haut pour la période de gratuité en cours.

Le prix de l'offre Pro est de 19 € par mois. [Mention relative à la TVA à compléter selon le statut fiscal de la structure exploitant Viestia — franchise en base de TVA ou TVA applicable]. Le prélèvement est mensuel, à date anniversaire de la souscription, et se poursuit automatiquement jusqu'à résiliation.

Viestia ne propose pas encore de facturation électronique automatisée ; cette fonctionnalité est en préparation.

Durée et résiliation

L'abonnement Pro est sans engagement de durée. L'organisateur peut le résilier à tout moment depuis son espace personnel (page Abonnement) ou via le portail de gestion Stripe.

En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités Pro est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée. Le compte repasse ensuite automatiquement sur l'offre Free.

Effets du passage à l'offre Free

Le passage à l'offre Free n'entraîne la suppression d'aucune activité, créneau, réservation ou donnée existante. Les limites de l'offre Free (nombre d'activités, de créneaux, de membres) s'appliquent uniquement aux nouvelles actions effectuées après le passage à l'offre Free (par exemple, la création d'une nouvelle activité au-delà de la limite) ; les éléments déjà créés restent accessibles et visibles.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation décrit ci-dessous concerne la souscription payante à l'offre Pro, une fois celle-ci disponible. Il ne s'applique pas à l'offre de lancement gratuite, qui n'implique aucun engagement de paiement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En souscrivant à l'offre Pro et en utilisant immédiatement les fonctionnalités associées, l'organisateur demande expressément le commencement d'exécution du service et renonce à son droit de rétractation pour la période en cours.

L'organisateur agissant à titre professionnel dans le cadre de son activité principale n'est en tout état de cause pas éligible au droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

Disponibilité et responsabilité

Viestia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. La responsabilité de Viestia, en cas de manquement à ses obligations, est limitée aux sommes effectivement versées par l'organisateur au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois.

Modification des CGV

Viestia peut modifier les présentes CGV, notamment en cas d'évolution de l'offre ou de la réglementation. Les organisateurs abonnés en seront informés ; la poursuite de l'abonnement après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via le formulaire de contact. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.